CANAL ÉTHIQUE – CONFORMITÉ

Chez InCom Group, nous croyons fermement en l’importance de promouvoir un environnement sûr, éthique, égalitaire et de confiance pour tous nos employés, clients et partenaires en général.

C’est pourquoi nous avons mis en place un canal éthique solide qui permet à toute personne de signaler les éventuels comportements répréhensibles ou violations éthiques qu’elle a détectés au sein de notre organisation. Une ligne où vous pouvez signaler tout manquement ou irrégularité éventuel au sein de l’organisation, tel que décrit dans la loi 2/2023 du 20 février, qui régit la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

QUELS FAITS PEUVENT ÊTRE SIGNALÉS?

Vous pouvez signaler via le Canal éthique tout fait qui, selon vous, pourrait constituer une violation de la réglementation légale, du Code éthique ou de toute réglementation interne en vigueur, tel que:

  • Les comportements liés à la fraude et à la corruption.
  • Les comportements liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène au travail.
  • La discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail.
  • Comportements liés à la sécurité de l’information et à la protection des données.
  • Pratiques anticoncurrentielles.
  • Comportements contraires aux droits de l’homme ou nuisibles à l’environnement.
  • Autres infractions pénales ou administratives graves ou très graves.

 

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE DE GESTION

Confidentialité: nous comprenons que la confidentialité est essentielle pour encourager les personnes à signaler des faits via le canal éthique. Nous garantissons une confidentialité absolue tout au long du processus et protégeons l’identité du lanceur d’alerte dans la mesure où la loi le permet. Il est possible d’envoyer des informations de manière anonyme.

Processus d’enquête impartial: une fois qu’un signalement a été effectué, notre équipe d’experts chargés de la gestion du canal mènera une enquête approfondie sur le sujet de manière objective et diligente, conformément à la réglementation interne et à la législation applicable. Tout au long du processus, les droits des personnes concernées seront respectés, en particulier la présomption d’innocence.

Protection contre les représailles: nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre des personnes qui signalent de bonne foi. Nous nous engageons à protéger les droits et l’intégrité de ceux qui osent signaler toute irrégularité. Nous prendrons les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de toute personne qui exercerait des représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte.

Diligence: les responsables du canal traiteront avec diligence les informations qui leur auront été communiquées. Dans tous les cas, la décision nécessaire sera prise dans un délai maximum de trois mois, sauf dans les cas particulièrement complexes qui nécessitent une prolongation du délai, auquel cas celui-ci pourra être prolongé jusqu’à trois mois supplémentaires au maximum.

Résolution et suivi: Une fois l’enquête terminée, nous prendrons les mesures nécessaires pour traiter le problème identifié et, dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures correctives pour prévenir de futures irrégularités. En outre, nous nous engageons à tenir la personne qui a signalé le problème informée de l’évolution et de la résolution de sa communication, dans la mesure du possible et dans la mesure où la loi le permet.

COMMENT ENVOYER UNE COMMUNICATION?

OPTION 1: Envoyer une notification via l’application mobile.

Suivez ces étapes simples:

  1. Téléchargez l’application CO-RESOL. Elle est gratuite et disponible sur l’App Store et Google Play.
  2. Cliquez sur le bouton “Faites un clic” puis entrez le code “Incom”.
  3. Sélectionnez le bouton du canal auquel vous souhaitez envoyer la communication.
  4. Écrivez votre message ou laissez un message vocal, en étant aussi précis que possible. Vous pouvez joindre des images et des documents.
  5. Identifiez-vous ou sélectionnez l’option d’anonymat. Dans tous les cas, vous devez accepter la politique de confidentialité.
  6.  Une fois ces étapes effectuées, un message apparaîtra à l’écran pour accuser réception de votre clic.
  7. La communication pour le suivi du clic se fera via un chat sécurisé (accessible depuis le bouton chat de l’écran d’accueil de l’application) jusqu’à sa fermeture.

OPTION 2: Envoyer une notification via le web

Vous pouvez y accéder via ce lien: https://co-resol.bcnresol.com/fr/webclick

  1. Cliquer sur l’option «Faites un clic» puis entrez le code Incom
  2. Sélectionnez le bouton du canal auquel vous souhaitez envoyer votre message.
  3. Rédigez votre message ou laissez un message vocal, en étant aussi précis que possible. Vous pouvez joindre des images ou des documents.
  4. Identifiez-vous ou sélectionnez l’option d’anonymat. Dans tous les cas, vous devez accepter la politique de confidentialité.
  5. Dans ce cas, en plus de l’accusé de réception, un identifiant et un code PIN uniques pour le clic envoyé s’afficheront à l’écran. Vous devrez les conserver séparément pour des raisons de sécurité, afin de pouvoir poursuivre la communication ultérieurement, via un chat sécurisé, sur l’état de votre clic.
  6. Chaque fois que vous souhaitez savoir si vous avez un nouveau message dans le chat ou si vous souhaitez fournir plus d’informations, vous devez vous rendre sur le lien d’accueil https://co-resol.bcnresol.com/fr/webclick, cliquer sur le bouton «Accéder à un clic précédent» et saisir le code Incom, ainsi que l’identifiant et le code PIN que vous avez conservés.

Important

Ce canal éthique n’est pas un service d’urgence. Il ne doit pas être utilisé pour signaler des situations présentant une menace immédiate. Si vous avez besoin d’aide dans une telle situation, veuillez contacter vos autorités locales et utiliser les canaux prévus à cet effet.